Mentions légales

Raison sociale : Emballages Cartofrance
Siège social : ZA de la Gare - La Plaine St Pierre - 11230 Chalabre
Tél. : 04 68 69 20 33
Siret : 753 054 949 00023 TVA : FR36753054949
Capital social : 150 000 €
Directeur de publication : Marie-Christine GIRAUD

Hébergement

société alwaysdata — sarl au capital de 5000 € — 62 rue tiquetonne 75002 paris
siret : 492 893 490 00036 — naf : 6311Z — tva intracommunautaire : FR66492893490

Création du site Internet

Christophe Avarguez
AWEBIX.COM

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site emballagescartofrance.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les adresses courriels/e-mails/électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Accès à la page relative au règlement européen sur la protection des données personnelles

Droits d’auteur et droits de reproduction

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

Création de liens vers le site

Le site emballagescartofrance.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.emballagescartofrance.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante,
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.